Mentions Légales
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Les relations entre la Société et les Utilisateurs de ses services en ligne, présents sur le site, sont généralement soumises à la législation et à la juridiction espagnoles et européennes.
L’Utilisateur est informé, et accepte, que l’accès à ce site ne suppose en aucun cas, le début d’une relation commerciale ou autre avec la Société.
La Société se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle jugera appropriées sur son site, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qui sont fournis à travers le même que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur ses serveurs.
Les textes (informations, concepts, opinions et autres similaires) et les éléments graphiques (design, logos, code source et autres similaires) qui constituent le site internet et diffusés à travers celui-ci, ainsi que leur présentation et montage, sont la propriété exclusive de la Société ou détient les droits d’exploitation de ceux-ci à travers des accords avec des tiers.
Ainsi, ils sont protégés par l’ensemble de la réglementation espagnole et communautaire en matière de propriété intellectuelle, conformément au Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril, qui approuve le Texte Consolidé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle et la Loi 5/1998, du 6 mars, d’Incorporation au Droit Espagnol de la Directive 96/9/CE sur la Protection Juridique de Bases de Données, et sont également soumis aux traités internationaux signés dans ce domaine.
La Société ne concède aucune licence d’utilisation ou d’autorisation sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur tout autre bien ou droit lié à son site internet, sauf accord
exprès avec des tiers. Les utilisateurs pourront reproduire les contenus du site internet uniquement dans le but de les stocker, d’effectuer des copies de sauvegarde ou de les imprimer sur papier pour un usage privé.
En dehors de ce qui précède, toute reproduction, distribution, transformation, présentation, totale ou partielle, du contenu du site internet ou de l’un de ses éléments, directement ou indirectement par les réseaux télématiques ou supports similaires, à des fins commerciales destinées au public ou pour une utilisation au-delà des mentions citées, même en citant la source, est interdite sans l’autorisation exprèsse et écrite de la Société et le cas échéant de tiers collaborateurs. Le non-respect de ce qui précède donnera droit à la Société d’intenter les actions légales pertinentes.
∙ La présentation d’une page du site internet dans un cadre d’un autre site internet qui n’appartient pas à la Société, par la technique dite “framing” sans son consentement express écrit.
∙ L’insertion d’une image diffusée sur le site internet dans une page ou une base de données, non détenue par la Société, par la technique dite “in line linking” sans son autorisation express .
∙ L’extraction et l’utilisation d’éléments du site internet causant ou non un quelconque dommage à la Société, conformément aux dispositions du Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril, qui approuve le Texte Consolidé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle et la Loi 5/1998, du 6 mars, d’Incorporation au Droit Espagnol de la Directive 96/9/CE sur la Protection Juridique des Bases de Données.
La Société devra expressément autoriser l’établissement de liens hypertextes (hyperliens) sur un autre site web dirigé vers la page d’accueil de ce site ou vers toute autre page interne de celui-ci, à condition que les pages correspondantes apparaissent dans une fenêtre complète et sous les adresses électroniques propres au même.
Les droits non explicitement concédés ci-dessus sont réservés à la Société ou le cas échéant à des tiers collaborateurs.
Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, logos, symboles, marques mixtes, figuratives ou nominatives qui apparaissent sur ce site appartiennent à la Société ou disposent, après autorisation, du droit d’utilisation sur ceux-ci et sont protégés par la législation en vigueur à cet égard.
La présence de liens (links) sur les pages web de la Société a uniquement pour but d’informer et ne suppose en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation sur ces derniers.
Les liens vers des sites web de tiers sont fournis pour le confort de nos utilisateurs.
La Société ne peut contrôler l’usage que l’utilisateur fait de l’information et ne sera donc pas responsable de tout type de dommages ou préjudices, qu’ils soient directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’usage de cette information.
Loi applicable
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Contenu et usage
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Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes (informations, concepts, opinions et autres similaires) et les éléments graphiques (design, logos, code source et autres similaires) qui constituent le site internet et diffusés à travers celui-ci, ainsi que leur présentation et montage, sont la propriété exclusive de la Société ou détient les droits d’exploitation de ceux-ci à travers des accords avec des tiers.
Ainsi, ils sont protégés par l’ensemble de la réglementation espagnole et communautaire en matière de propriété intellectuelle, conformément au Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril, qui approuve le Texte Consolidé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle et la Loi 5/1998, du 6 mars, d’Incorporation au Droit Espagnol de la Directive 96/9/CE sur la Protection Juridique de Bases de Données, et sont également soumis aux traités internationaux signés dans ce domaine.
La Société ne concède aucune licence d’utilisation ou d’autorisation sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur tout autre bien ou droit lié à son site internet, sauf accord
exprès avec des tiers. Les utilisateurs pourront reproduire les contenus du site internet uniquement dans le but de les stocker, d’effectuer des copies de sauvegarde ou de les imprimer sur papier pour un usage privé.
En dehors de ce qui précède, toute reproduction, distribution, transformation, présentation, totale ou partielle, du contenu du site internet ou de l’un de ses éléments, directement ou indirectement par les réseaux télématiques ou supports similaires, à des fins commerciales destinées au public ou pour une utilisation au-delà des mentions citées, même en citant la source, est interdite sans l’autorisation exprèsse et écrite de la Société et le cas échéant de tiers collaborateurs. Le non-respect de ce qui précède donnera droit à la Société d’intenter les actions légales pertinentes.
Sont particulièrement interdits:
∙ La présentation d’une page du site internet dans un cadre d’un autre site internet qui n’appartient pas à la Société, par la technique dite “framing” sans son consentement express écrit.
∙ L’insertion d’une image diffusée sur le site internet dans une page ou une base de données, non détenue par la Société, par la technique dite “in line linking” sans son autorisation express .
∙ L’extraction et l’utilisation d’éléments du site internet causant ou non un quelconque dommage à la Société, conformément aux dispositions du Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril, qui approuve le Texte Consolidé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle et la Loi 5/1998, du 6 mars, d’Incorporation au Droit Espagnol de la Directive 96/9/CE sur la Protection Juridique des Bases de Données.
La Société devra expressément autoriser l’établissement de liens hypertextes (hyperliens) sur un autre site web dirigé vers la page d’accueil de ce site ou vers toute autre page interne de celui-ci, à condition que les pages correspondantes apparaissent dans une fenêtre complète et sous les adresses électroniques propres au même.
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